4 août 2020

Garantie hypothécaire, caution hypothécaire : quelle différence ?

Afin d’être en mesure d’accorder un crédit immobilier, les organismes prêteurs, comme les banques, exigent une garantie. Celle-ci leur permet d’être remboursés dans le cas où l’emprunteur ne paierait pas les échéances dues.

La garantie hypothécaire pour un prêt immobilier, plus connue sous le nom d’hypothèque, est une des garanties les plus courantes. D’autres garanties peuvent aussi être mises en place, comme le privilège de prêteur de deniers ou le cautionnement. Explications.

La garantie hypothécaire : qu’est-ce que c’est ?

L’hypothèque, ou caution hypothécaire, est une garantie que prend l’établissement financier lorsqu’il accorde un crédit pour financer l’achat d’un bien immobilier. Ce moyen juridique porte sur un bien immobilier pouvant d’ores-et-déjà vous appartenir, ou sur le bien pour lequel la banque vous accorde le crédit. Dans certains cas, la mise en hypothèque peut concerner plusieurs biens immobiliers.

En optant pour la caution hypothécaire pour garantir son crédit immobilier, l’emprunteur prend le risque de perdre son bien en cas de défaillance dans le paiement de ses mensualités. En effet, si vous ne remboursez pas votre crédit dans les délais prévus par votre contrat, la banque peut obtenir la saisie du bien immobilier afin de se faire rembourser les sommes non payées.

Son inscription doit être faite devant notaire et elle doit être publiée aux services de la publicité foncière. Sa durée est fixée en fonction de celle du crédit immobilier, mais elle ne peut pas dépasser 50 ans.

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Différentes sortes de garanties hypothécaires

Il existe deux sortes d’hypothèque : l’hypothèque conventionnelle et le privilège du prêteur de deniers (ou PPD).

Ce dernier s’adresse aux souscripteurs d’un crédit pour l’achat d’un bien existant neuf ou ancien mais ne s’applique pas à la construction. Contrairement à l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers ne comprend pas la taxe de publicité foncière.

Quelle différence avec la caution de garantie ?

La caution est une couverture financière qui se base sur un fonds de garantie mutualisé. Les emprunteurs cotisent pour se prémunir d’une éventuelle défaillance. Si l’emprunteur ne parvient plus à rembourser son prêt, le fonds de garantie prend en charge les mensualités.

Il existe plusieurs formes de caution : la société de cautionnement mutuel, la caution « mutuelle fonctionnaire » ou encore la caution solidaire d’un particulier.

De ce fait, contrairement à un prêt immobilier garanti par une caution, dans le cadre d’un emprunt avec garantie hypothécaire, l’emprunteur court le risque d’être dépossédé de son bien immobilier s’il n’honore pas ses engagements.

Garantie hypothécaire ou caution : vers quelle option se tourner ?

Le futur emprunteur immobilier dispose de la faculté de choisir entre l’une ou l’autre de ces garanties, à sa convenance. Précisons tout de même que la banque peut exiger une garantie hypothécaire si elle estime l’emprunt trop risqué, par exemple si vous êtes indépendant, si vous n’avez pas d’apport, ou si vous sollicitez certains prêts réglementés (Prêt à l’Accession Sociale, Prêt à Taux Zéro, etc).

Pour choisir votre mode de garantie, cela dépendra avant tout de votre projet d’investissement immobilier. Par exemple, certaines personnes auront recours à l’hypothèque lorsque le bien immobilier acheté n’est pas destiné à la revente. Si vous conservez votre maison, terrain ou appartement au moins jusqu’à la fin du remboursement sans anticipation, vous n’aurez alors pas à payer des frais de mainlevée.

La caution, de son côté, est plus simple à mettre en œuvre. Elle n’implique pas de formalités particulières de la part du notaire, de publication de l’hypothèque, ni de mainlevée en cas de remboursement anticipé ou de vente du bien.

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