2 février 2022

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Vous désirez investir dans l’immobilier, mais vous ne savez pas quelle solution adopter pour construire et gérer efficacement votre patrimoine ?

La SCI familiale est l’une des meilleures options à votre disposition, notamment si vous souhaitez investir à plusieurs, mais aussi anticiper la transmission de vos biens immobiliers à votre famille. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société civile immobilière familiale, ses avantages et ses inconvénients.

SCI familiale : de quoi s’agit-il ?

La SCI familiale est une catégorie spécifique de société civile immobilière, qui vous permet d’acheter un bien en commun avec des membres de votre famille. Ces derniers doivent donc être liés par un lien de parenté ou d’alliance : parents, enfants, frères et sœurs, petits-enfants, femme, mari, etc.

Ce statut facilite la détention et la gestion de votre patrimoine immobilier. En effet, une SCI familiale permet d’éviter tous les risques liés à l’indivision, tout en garantissant la bonne transmission de vos biens.

Pourquoi créer une SCI familiale ?

La société civile immobilière familiale permet d’acquérir un bien immobilier au nom de cette société. Concrètement, chaque associé possède des parts sociales, qui dépendent de son investissement initial. L’ensemble de ces parts constitue le capital social de la SCI.

Ce type de société s’avère particulièrement intéressant dans plusieurs situations, à commencer par l’achat à plusieurs d’un bien immobilier, que ce soit avec vos parents, vos enfants, vos frères et sœurs ou même vos cousins.

C’est aussi un statut avantageux pour transmettre votre patrimoine à vos héritiers dans les meilleures conditions. En effet, la SCI familiale dispose d’une fiscalité particulière permettant de diminuer les droits de donation, tout en bénéficiant d’abattements. Ainsi, vous pouvez céder petit à petit votre bien immobilier en offrant tous les 15 ans une partie de vos parts sociales à vos enfants.

Enfin, la société civile immobilière est une solution judicieuse pour conserver un bien familial au fil des successions.

Les avantages de la SCI familiale

La souscription de crédits était encore très peu répandue, il y a quelques années. Aujourd’hui, de plus en plus d’acteurs proposent des emprunts attractifs et plus simples. Si cela s’avère très intéressant pour les ménages, l’accumulation de crédits en tout genre entraîne irrémédiablement des dépenses importantes chaque mois.

Un organisme prêteur peut alors proposer de racheter l’ensemble des crédits en cours et mettre en place un remboursement lissé et plus avantageux. Les principaux avantages du rachat de crédits sont la baisse du taux d’endettement et des mensualités, le remboursement simplifié de mensualités, le retour à un équilibre financier ou encore l’augmentation du pouvoir d’achat de l’emprunteur.

En ajoutant un bien immobilier, acquis ou en cours d’acquisition, l’emprunteur bénéficie d’un taux de crédit et d’une durée de remboursement beaucoup plus intéressante. Le taux d’endettement est largement réduit et le ménage pourra obtenir un meilleur pouvoir d’achat. En effet, le risque pour un organisme prêteur est moindre en sachant qu’il pourra couvrir ses frais et le manque à gagner avec le bien immobilier en cas d’impayés (défaillance de l’emprunteur).

Évidemment, l’un des critères les plus importants dans cette opération financière reste la valeur du bien immobilier mis en hypothèque. En effet, plus la valeur du bien sera élevée, plus l’organisme prêteur pourra prêter une somme importante. La faisabilité du projet repose sur cette évaluation puis celle de la situation de l’emprunteur (revenus, charges, etc).

Les limites de la SCI familiale

Malgré ses nombreux atouts, la SCI familiale n’est pas idéale pour toutes les situations et ce statut présente également certaines limites.

En premier lieu, la création d’une société civile immobilière est soumise à différentes formalités, comme l’enregistrement au registre des sociétés. Au quotidien, il faut également respecter un certain nombre d’obligations, comme la tenue d’une assemblée générale annuelle, incluant la rédaction d’un procès-verbal. Sans oublier la tenue des comptes, notamment quand la SCI est concernée par l’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, la SCI familiale engage la responsabilité de tous les associés, y compris s’ils ne sont pas propriétaires du bien. Si la société contracte des dettes, les associés doivent les rembourser à hauteur du pourcentage de parts sociales qu’ils possèdent.

Enfin, pour emprunter en SCI, il est impossible de recourir à un prêt aidé : prêt à taux zéro, PEL, CEL, etc. Fort heureusement, il existe des solutions de crédit en SCI familiale adaptées aux besoins de chacun.

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