4 décembre 2019

Quelles sont les pièces justificatives à la demande d’un prêt hypothécaire ?

Vous cherchez à obtenir un prêt hypothécaire ? Vous ne savez pas comment monter un dossier complet pour qu’un organisme de prêt étudie votre projet ? Master Finance, spécialiste du prêt hypothécaire, accompagne ses clients dans chaque projet depuis plus de 30 ans. Le cabinet spécialisé est mandataire exclusif d’une banque allemande.

Comme n’importe quelle demande de financement hypothécaire, la demande d’un prêt hypothécaire doit faire l’objet d’un dossier complet. Cet exercice permet au courtier en crédits de présenter le dossier aux organismes prêteurs et obtenir des solutions de financement. Le dossier et les pièces justificatives qui le composent permettent de comprendre le profil d’emprunteur et évaluer les risques.

Les pièces justificatives pour un prêt hypothécaire d’un particulier

Les particuliers qui souhaitent obtenir un prêt hypothécaire pour obtenir des liquidités et réaliser un projet doivent fournir les pièces justificatives suivantes :

• Copie de la carte d’identité recto/verso ou copie du passeport en cours de validité
• Copie du livret de famille
• Jugement de divorce
• Contrat de mariage (Pacs…)
• État du patrimoine + tous les justificatifs (valeurs mobilières – 2074)
• Avis d’imposition (recto/verso) années 2016 + 2017 + 2018
• IFI complet année 2018
• Contrat de travail
• 3 derniers bulletins de salaire
• Justificatif annuel pension (militaire, etc.)
• 2 derniers relevés de comptes bancaires + RIB
• Carte professionnelle
• 2044 (3 dernières déclarations foncières) 2016 + 2017 + 2018
• 2035 (3 dernières déclarations) années 2016 + 2017 + 2018
• Tout justificatif de revenus (aide familiale…)

Les pièces justificatives pour un prêt hypothécaire d’un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral

Un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral doit fournir les pièces suivantes pour compléter un dossier :

• Statuts
• KBIS (- de 3 mois)
• 3 Derniers bilans
• RIB de la société
• 2035 des 3 dernières années
• Détail des participations

Les pièces justificatives pour un prêt hypothécaire d’une SCI

Une SCI (Société Civile Immobilière) peut avoir recours à un prêt hypothécaire pour obtenir des liquidités en utilisant son patrimoine immobilier. Pour cela, elle devra aussi produire un dossier avec les pièces justificatives suivantes :

• Statuts
• KBIS (de – de 3 mois)
• 2 Derniers bilans
• RIB de la société
• Compromis d’achat
• Bail
• Dernière Quittance de loyer
• Dernier Relevé de gestion
• 2044 (3 dernières déclarations foncières)
• Devis travaux
• Tableau patrimonial de la SCI

Concernant le(s) bien(s) immobilier(s)

• Titre de propriété complet du bien proposé en garantie
• Plans + photos intérieures et extérieures
• Contrat(s) de prêt(s) immobilier(s)
• Arrêté(s) de compte du ou des prêt(s) en cours + personnel
• Extrait plan cadastral + relevé de propriété
• État hypothécaire
• Contrat assurance multirisques (si copropriété à demander au Syndic) (Voir notre article sur l’assurance emprunteur.
• Compromis d’Achat du bien + plans + diagnostique
• Bail
• Dernière quittance de loyer
• Acte de donation
• Devis de travaux à réaliser
• Règlement de copropriété
• Nom du Syndic

Constituez un dossier complet et faites confiance à Master Finance, spécialiste du prêt hypothécaire, pour trouver une offre de financement et un prêt hypothécaire idéal pour votre projet.