4 décembre 2019

Qui sont les IOBSP ?

Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier « est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 ».
En quoi consiste le métier ? Quelles sont les différentes catégories d’IOBSP ? Leurs domaines d’intervention ? On vous explique tout.

Le métier d’IOBSP

L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est une personne qui met en relation deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire. D’après un baromètre, les IOBSP étaient déjà plus de 30 000 en France en 2013 et depuis, leur nombre ne cesse d’augmenter.

Différentes lois et réglementations (principalement entre 2010 et 2013) ont encadré en France le statut des IOBSP en les obligeant à respecter certaines exigences de formation, de qualification et de responsabilité civile d’immatriculation à un registre unique.

Domaines d’intervention des IOBSP

Les IOBSP sont les intermédiaires patrimoniaux des clients, pour le passif et l’assurance des patrimoines. Leurs prestations concernent donc tous les domaines de l’intermédiation bancaire et financière, notamment les crédits immobiliers, les crédits professionnels, à la consommation, les services de paiement ou encore les assurances dommages.

Les différentes catégories d’IOBSP

D’après le Code monétaire et financier, les IOBSP sont rattachés à l’une des 4 catégories suivantes :

• Les courtiers : immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, ils exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat de leur client.
• Les mandataires exclusifs : ils exercent l’intermédiation en vertu du mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et sont soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’une de ces enseignes.
• Les mandataires non exclusifs : ils exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement.
• Les mandataires d’intermédiaires : ils exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats des trois catégories énumérées ci-dessus.

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