4 décembre 2019

Comment rembourser une dette fiscale ?

Une dette fiscale correspond à un avis de paiement émis par une administration publique et qui n’a pas été payé par son destinataire.

La dette fiscale

Impôt sur le revenu, taxe foncière, amendes… ils existent de nombreux avis de paiement qui pourraient entraîner une dette fiscale.

Dès lors que le dû n’a pas été réglé, le destinataire a une dette fiscale à payer. Lorsqu’il apparaît des impayés, il faudra s’acquitter d’une majoration plus ou moins importante et les relances de l’administration fiscale jusqu’au recouvrement et la saisie parfois.

Les recours pour rembourser une dette fiscale

La plupart des situations d’impayés et les personnes qui doivent rembourser une dette fiscale viennent d’une incapacité à payer. Il est possible et même fortement conseillé de contacter l’administration fiscale le plus rapidement possible pour trouver un compromis.

L’administration fiscale ou le conciliateur fiscal pourrait proposer des solutions pour rembourser une dette fiscale :

• Étaler le paiement : Si vous disposez de petits revenus ou que vous faites face à un problème de surendettement, il est possible d’obtenir un étalement du paiement dans le temps et rembourser par mensualités
• Demande de remise ou de réduction de la dette fiscale : Dans certains cas, vous pourriez obtenir l’abandon de la dette fiscale en intégralité ou en partie.
• Contester la dette fiscale : Si vous jugez que la dette fiscale vient d’un abus, vous pouvez demander à l’administration fiscale de réévaluer la dette.

Mais aussi le financement hypothécaire proposé par Master finance peut vous aider à régler une dette fiscale. Dans le cadre de ce financement, nos experts peuvent vous proposer de réaliser un regroupement de crédits afin de rééquilibrer vos finances et vous permettre d’avoir des mensualités en adéquation avec votre budget.