Opérations de vente à réméré
Vous ne parvenez plus à honorer vos dettes ? Vous risquez la mise aux enchères de votre bien immobilier ?
Demander un crédit immobilier et prêt hypothécaire
La vente à réméré, qu’on appelle aussi « vente avec faculté de rachat » permet à une personne en grande difficulté financière (surendettement, interdit bancaire, …) de procéder au rachat de son crédit immobilier. La situation du propriétaire est aussi délicate que la procédure est complexe : il est utile dans ces cas d’urgence, si ce n’est essentiel, de faire appel à un organisme de vente à réméré.
A quoi sert un organisme de vente à réméré ?
Un organisme de vente à réméré aide les personnes en grande difficulté financière à trouver des solutions de financement pour procéder au rachat de leur crédit immobilier sans avoir à quitter leur logement.
La banque vient de vous refuser un prêt hypothécaire classique ? Vous n’êtes plus en mesure d’honorer vos dettes et vous cherchez une solution pour sortir de cette impasse ? Nos partenaires vous accompagnent à chaque étape de votre transaction immobilière :
- l’évaluation de votre éligibilité à la vente à réméré ;
- l’arrêt complet des prélèvements des créanciers dès le début de la procédure ;
- la mise en relation avec un acquéreur potentiel qui souhaite investir dans l’immobilier ;
- la professionnalisation d’une transaction au meilleur prix ;
- l’assainissement de votre situation financière et in fine, le rachat de votre crédit.
Quelles sont les propositions des organismes dans une opération de réméré ?
L’hypothèque à réméré est encadrée par le Code Civil (articles 1659 à 1673). Dans cette solution de dernier recours, l’organisme de vente à réméré assure au vendeur le bon suivi de la procédure et lui propose un plan d’actions clair.
Durée maximale d’un réméré
La durée d’un réméré varie de 6 mois à 5 ans maximum. En l’absence de mention précise dans l’acte de vente, la durée est implicitement fixée à 6 mois.
A l’issue de ce délai, le vendeur peut légalement procéder au rachat de son propre bien (sous réserve d’avoir retrouvé un équilibre financier). C’est la raison pour laquelle il est recommandé de fixer un délai raisonnable de réméré entre 12 et 24 mois.
Indemnités d’occupation
Dans le cadre d’une opération à réméré, le vendeur peut continuer à vivre dans le logement en moyennant une indemnité d’occupation convenue avec l’acquéreur dans l’acte de vente.
Le propriétaire devient alors locataire ; il verse une indemnité généralement comprise entre 6% et 10% du prix de vente qui correspond généralement au montant moyen des loyers du marché immobilier.
Prix de rachat
Pendant la durée du réméré et en échange de l’indemnité d’occupation versée mensuellement, le vendeur dispose d’une faculté de rachat exclusive du bien immobilier à un prix défini dès le début de l’opération de réméré.
A savoir : le prix de rachat est souvent plus élevé que le prix de vente.
Crédit vendeur
Le crédit vendeur permet au vendeur d’accorder à son acheteur un prêt. On dit que le bien immobilier est acheté « à crédit » entre les parties ; c’est-à-dire qu’une partie de la vente sera payée au terme de l’opération de réméré.
C’est une solution intéressante lorsque le prix est légèrement inférieur à la valeur du bien, car cela réduit le coût global de l’opération.
Taxe foncière
Le paiement de la taxe foncière peut être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, selon l’organisme de vente à réméré.
Comment éviter la mise aux enchères ?
Vous voulez éviter la mise aux enchères, à un prix souvent dérisoire, de votre logement ? Vous avez besoin de liquidités pour rétablir votre situation financière ?
Nos partenaires, spécialistes des opérations de réméré, vous accompagnent dès la constitution du dossier de vente. Grâce à des professionnels du rachat de crédit immobilier :
- vous procédez à la vente « temporaire » de votre bien,
- vous restez dans votre logement,
- vous prenez le temps de rétablir sereinement votre situation financière,
- vous bénéficiez à terme de la faculté de rachat de votre bien !
Parce que les personnes concernées par le réméré sont confrontées à de lourdes créances, elles sont souvent gagnées par une détresse émotionnelle et/ou familiale qui rend la procédure d’autant plus difficile à gérer.
Nos partenaires vous accompagnent du début à la fin de l’opération de réméré.
Pour que vous ne soyez pas seul face à la difficulté et parce qu’il existe des solutions, des professionnels du financement hypothécaire immobilier et du rachat de crédit sont à votre écoute.